1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du logiciel de gestion Caisse Carrée, édité par ETS FAGLASON (Faglason Dev), entreprise individuelle, RCCM RB/ABC/13 A 452, IFU 1201300885006, quartier Womey, Abomey-Calavi (Bénin). Toute création de compte ou utilisation du logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au Service & Modes d'Utilisation
Caisse Carrée propose deux modes de fonctionnement :
- Mode Solo (Local) : Vos données sont stockées localement dans votre navigateur et synchronisées de manière chiffrée sur votre compte Google Drive personnel. L'accès à ce mode ne nécessite aucun abonnement obligatoire.
- Mode SaaS (Réseau Multi-Sites) : Les données sont hébergées de manière sécurisée sur nos serveurs (OVHcloud, en France) pour permettre la collaboration en temps réel entre plusieurs opérateurs et sites.
3. Période d'Essai Gratuit
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avec accès complet aux fonctionnalités du plan sélectionné (Démarrage, Entreprise ou Premium). Aucun numéro de carte bancaire n'est exigé pour démarrer l'essai. À l'issue des 14 jours, sans souscription à un forfait payant, le compte bascule automatiquement vers le plan Gratuit sans aucun prélèvement ni perte de données.
4. Propriété des Données
L'utilisateur demeure l'unique et exclusif propriétaire de toutes les données saisies ou générées dans Caisse Carrée (factures, états comptables, bulletins de paie, fichiers clients). ETS FAGLASON s'interdit formellement toute exploitation, revente ou communication de ces données à des tiers.
5. Sécurité & Sauvegardes
ETS FAGLASON met en œuvre des mesures techniques appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données en mode SaaS (chiffrement TLS/SSL, sauvegardes quotidiennes). En mode Solo, l'utilisateur est responsable de la conservation de ses accès Google Drive.
6. Résiliation & Expatriation des Données
L'utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment en un clic depuis son espace de gestion. Les données enregistrées restent entièrement exportables sous formats standards (PDF, Excel, JSON).
7. Espace Cabinet / Partenaire
Un compte « Cabinet / Partenaire » permet à un cabinet comptable ou à un partenaire de suivre ou de tenir la gestion d'entreprises clientes. En l'utilisant, le cabinet s'engage à :
- n'accéder au dossier d'un client que dans la limite de l'accès que ce client lui a donné, et à respecter la confidentialité de ses données ;
- pour un dossier importé, ne transmettre la clé de licence et les sauvegardes d'un client Solo qu'avec l'accord de ce client ;
- pour un compte créé pour un client, n'utiliser que l'adresse e-mail du véritable dirigeant, avec son accord ; la propriété du compte lui revient dès qu'il en prend possession ;
- pour un dossier géré, agir comme responsable des données de son client envers celui-ci, et lui permettre de reprendre son compte à tout moment ;
- veiller à ce que les personnes de son cabinet qui accèdent aux dossiers respectent ces règles.
Les dossiers liés et importés sont inclus dans le palier du Portail Cabinet (Découverte, Cabinet ou Cabinet Pro). Les dossiers gérés sont facturés à part, à l'unité. Les tarifs en vigueur et, pour les partenaires, les commissions sur les clients apportés sont indiqués au moment de la souscription ; ils peuvent évoluer, le cabinet en étant informé à l'avance. Le paiement se fait par Mobile Money. Un abonnement non payé ne supprime aucune donnée : les dossiers gérés passent en lecture seule jusqu'au paiement.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les règles de droit en vigueur dans l'Espace Harmonisé du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur (Bénin) seront saisies.